Elisabeth Chanussot

De: Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000648763(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000455758(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006